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Posté par Imr rouen

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Source : https://www.tcdecoration.fr/comment-optimiser-la-duree-de-vos-contrats-les-meilleures-pratiques-pour-la-gestion-des-baux-commerciaux/

Ces formules, souvent assorties de contrats d'un an renouvelables, offrent une flexibilité maximale et peuvent constituer une solution pertinente pour des activités saisonnières ou des projets pilotes. Toutefois, elles impliquent une gestion plus intensive et ne conviennent pas à tous les types d'entreprises.

Source : https://www.tcdecoration.fr/comment-contester-une-vente-immobiliere-en-cas-derreur-de-mesure-ou-de-superficie-guide-complet-des-garanties-legales/

du Code de la construction et de l'habitation.Dans ce cadre, le promoteur garantit la superficie habitable du logement à construire. Cette garantie porte sur la surface réelle qui sera disponible une fois les travaux achevés.